VERSION 1.0 (01/04/2019)
INTRODUCTION :
Les présentes conditions générales de vente régissent de manière intégrale toutes les
transactions de vente et autres services qui pourraient rtre offerts, prrtés ou mis en œuvre depuis
la boutique en ligne située sur le site web WWW.KRONABY.COM dont est propriétaire FESTINA
LOTUS SA (ci-après « FESTINA »), titulaire du Code d’identification fiscale (C.I.F.) nº A08663684,
dont le siège social est sis Calle Velázquez nº 150, 3º 1, 28002 de Madrid (Madrid - Espagne),
inscrite au Registre du commerce de Madrid, au tome 28627, folio 51, page nº M-515523, et dont
l’adresse électronique de contact est la suivante : info@festina.es.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par FESTINA à tout moment, sachant
que l’utilisateur sera informé de l’existence d’une quelconque nouvelle version des présentes
contenant des changements qui s’avéreraient substantiels.
NOS COORDONNÉES
Les suivantes conditions régissent la vente des produits présentés sur le présent site web par la
société :
FESTINA LOTUS SA (ci-après, FESTINA).
Calle Velázquez nº 150, 3º 1
28002 de Madrid (Madrid - Espagne)
Inscrite au Registre du commerce de Madrid, au tome 28627, folio 51, page nº M-515523.
ARTICLE PREMIER. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL
Indépendamment de l’endroit duquel les achats sont effectués, les articles qui sont offerts par le
biais du présent site web sont uniquement disponibles afin d’rtre envoyés aux lieux suivants :
États membres de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre,
Danemark, Slovaquie, Slovénie, Espagne (y compris les îles Canaries, Ceuta et Melilla),
Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie , Lettonie, Lituanie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, Roumanie et
Suède.
Pays tiers comme les suivants : Australie, Canada (il doit être acheté sur us.kronaby.com), Corée du Sud, Émirats arabes unis,
États-Unis (il doit être acheté sur us.kronaby.com), Japon, Nouvelle-Zélande, Singapour.
Les personnes physiques résidant en dehors de ces pays ne pourront bénéficier du service
d’achat en ligne du présent site web que lorsque l’adresse d’envoi de la commande se trouvera
dans l’un des pays ou sur l’un des territoires susmentionnés.
ARTICLE DEUX. CHAMP D’APPLICATION PERSONNEL
Pour passer une commande, il est nécessaire d’rtre majeur ou d’rtre un mineur émancipé, de
posséder la capacité juridique et d’agir suffisante et de posséder une carte de débit ou de
crédit admise par notre système de paiements.
ARTICLE TROIS. UTILISATION DU SITE WEB
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En naviguant sur le présent site web www.kronaby.com , l’utilisateur accepte les conditions
générales ici définies et est conscient du fait d’y rtre assujetti.
La réalisation d’une quelconque commande par le biais du site web www.kronaby.com entraîne
obligatoirement la connaissance et l’acceptation des conditions générales en vigueur au
moment de la réalisation de ladite commande.
ARTICLE QUATRE. INSCRIPTION
Lorsque les utilisateurs passeront une commande, ils auront la possibilité de s’inscrire. Les données
fournies par les utilisateurs seront stockées et feront l’objet d’un traitement de la part de FESTINA
en conformité avec les dispositions de l’article onze des présentes.
FESTINA pourra éventuellement proposer aux utilisateurs la possibilité de passer leurs commandes
sans avoir à s’inscrire.
L’utilisateur est responsable de la véracité des données qu’il fournit. FESTINA se réserve le droit de
ne pas effectuer l’inscription ou de radier tout utilisateur qui fournirait des données fausses ou
frauduleuses.
Lors de son inscription, l’utilisateur est conscient, sans équivoque, que ses données à caractère
personnel seront incorporées à des fichiers appartenant à FESTINA, sachant que celle-ci sera
responsable de leur traitement en conformité avec les dispositions de l’article onze. À ces fins, le
consentement donné par des mineurs âgés de moins de 16 ans sera nul.
Depuis son compte, l’utilisateur pourra modifier les données à caractère personnel qui auront été
saisies de manière incorrecte lors de son inscription en tant qu’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur détecterait une erreur une fois la commande terminée et payée, il
pourra contacter immédiatement notre service client. (https://kronaby.com/fr/help)
ARTICLE CINQ. COMMANDES
Toutes les commandes seront considérées comme constituant des offres d’achat soumises aux
présentes conditions générales. FESTINA se réserve le droit de refuser lesdites commandes si les
conditions requises dans les présentes conditions générales ne sont pas respectées.
Une fois la commande passée, le système génère automatiquement un accusé de réception de
celle-ci. Toutefois, cette confirmation n’entraîne pas l’acceptation automatique de la
commande, étant donné que FESTINA se réserve le droit d’obtenir des informations
supplémentaires, liées à l’identité et au domicile, afin de garantir un bon envoi de la commande,
comme l’inexistence d’une fraude liée aux transactions.
Il est possible de passer des commandes 365 jours par an, à n’importe quelle heure, sauf aux
moments où le service est suspendu pour maintenance ou pour d’autres raisons commerciales
et/ou en cas de force majeure.
Toute commande est soumise à la disponibilité du ou des produits concernés. Dans le cas où il ne
serait pas possible de livrer une commande en raison de problèmes d’approvisionnement ou de
disponibilité de stock insuffisante, l’utilisateur pourra soit attendre que le produit soit à nouveau
disponible, soit annuler la commande.
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Les photographies des produits sont présentées à titre de description et indicatif, sachant qu’elles
ne revêtent aucune valeur contractuelle. Les caractéristiques concrètes de chaque produit
figurent dans les descriptions correspondantes du site web.
Il ne sera pas possible de passer une commande valide sans accepter expressément, en
cochant les cases mises à disposition à ces effets, les présentes conditions générales et la
politique de confidentialité de FESTINA.
ARTICLE SIX. ENVOIS ET LIVRAISONS
Il sera considéré que la livraison a été effectuée au moment où l’utilisateur ou un tiers indiqué par
celui-ci acquerra la possession matérielle des produits.
Le délai de livraison de la commande variera en fonction de la méthode d’envoi choisie et sera
indiqué sur le site web une fois la confirmation de la commande reçue. En tout état de cause, il
ne dépassera pas trente (30) jours à compter de la date de confirmation de la commande. Dans
le cas où il ne serait pas possible de respecter le délai de livraison, nous informerons l’utilisateur
de cette situation et nous lui offrirons la possibilité de maintenir l’achat en fixant une nouvelle
date de livraison ou celle d’annuler la commande en obtenant le remboursement intégral du
prix payé.
Si le destinataire est absent au moment de la livraison, un avis sera laissé afin qu’il puisse aller
récupérer la commande à l’endroit et dans le délai indiqué. Une fois ledit délai écoulé sans que
l’utilisateur n’ait récupéré la commande, celle-ci sera renvoyée à FESTINA sachant qu’il
incombera au consommateur de contacter le service client pour convenir d’une éventuelle
réexpédition aux frais de l’acheteur.
ARTICLE SEPT. PRIX ET PAIEMENT
Il est entendu que le prix de chaque produit est celui qui sera affiché sur le site web au moment
de passer chaque commande.
Les prix comprennent les frais d’emballage standard, la TVA (le cas échéant) et ne comprennent
pas les frais d’envois qui seront calculés et ajoutés au prix final à payer. Une fois le prix final
confirmé par le consommateur final, celui-ci devra payer à FESTINA le prix total, tel qu’indiqué
dans la commande et dans la confirmation de celle-ci, envoyée par FESTINA à l’adresse
électronique du consommateur.
Dans le cas où des produits devront rtre livrés sur le territoire douanier de l’Union européenne, le
consommateur devra verser le prix indiqué, comprenant la taxe sur la valeur ajoutée
correspondante (TVA) au taux légal d’imposition applicable ainsi que les frais d’envoi qui, le cas
échéant, seraient ajoutés au prix final à payer.
Néanmoins, sur les territoires appartenant à l’Union européenne mais non rattachés au territoire
douanier communautaire
(ex. : Ceuta et Melilla) ou ne faisant pas partie du territoire
d’application de la TVA (ex. : îles Canaries), les produits se verront appliquer les impôts et taxes
correspondants, en conformité avec la réglementation en vigueur pour chacun de ces territoires.
Dans le cas où les produits devront être livrés dans un pays non-membre de l’Union européenne,
le consommateur devra tenir compte du fait qu’il est possible que des droits de douane au lieu
de destination soient ajoutés au prix total indiqué dans la commande et confirmé dans la
confirmation de la commande, de sorte que, pour recevoir la marchandise, le destinataire devra
assumer tous les impôts et droits de douane requis par le pays en question. Le consommateur
devra consulter les organismes compétents de son pays de résidence ou du pays de destination
des produits, afin d’obtenir des renseignements concernant les droits ou impôts applicables.
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Les prix peuvent être modifiés par FESTINA à tout moment et sans préavis, sans que cela
n’affecte les commandes déjà confirmées. Toutefois, bien que la commande ait été confirmée,
FESTINA ne sera pas dans l’obligation de traiter la commande lorsque le prix sera incorrect, et
plus particulièrement si l’erreur est manifeste et facilement reconnaissable.
Tous les produits que FESTINA promouvra à un prix spécial seront affichés sur le site web,
accompagnés des informations suivantes :
- Prix promotionnel.
- Prix habituel.
Les paiements seront effectués au moyen des cartes de débit ou de crédit admises et dont la
référence aura été indiquée lors du processus d’achat. Le montant d€ sera débité en temps réel,
une fois que l’authenticité des données de l’acheteur aura été vérifiée, par le biais de la
passerelle de paiement de l’établissement financier correspondant. La boutique virtuelle permet
également d’effectuer les paiements via le système PayPal.
FESTINA utilise une technologie et des systèmes de paiement sûrs. Les données associées au
paiement sont transmises cryptées aux établissements financiers émetteurs des cartes, sachant
qu’elles seront susceptibles d’rtre validées et vérifiées par ces mrmes établissements.
FESTINA n’effectuera aucun envoi tant qu’elle n’aura pas entièrement encaissé le montant total
de la commande. Si l’établissement émetteur de la carte refuse d’accorder l’autorisation du
paiement, l’achat sera alors automatiquement annulé.
FESTINA ne permet pas l’achat de produits du présent site web dans le but d’exercer une activité
commerciale. Il ne sera donc pas possible d’effectuer des achats pour un montant égal ou
supérieur à QUINZE MILLE EUROS (15 000
€) ni contenant plus de CINQUANTE (50) articles. Les
consommateurs souhaitant effectuer des achats supérieurs audit montant ou à ladite quantité à
d’autres fins que celle de la revente devront contacter le service client
(https://kronaby.com/fr/help), qui les informera des options mises à leur disposition pour réaliser un
éventuel achat.
ARTICLE HUIT. DROIT DE RÉTRACTION
FESTINA reconnaît aux clients le droit d’annuler leur achat durant un délai de 14 jours calendaires
à compter de la date de réception du produit.
Ce droit de rétraction ne sera pas applicable aux articles qui ne pourront pas être retournés pour
des motifs de protection de la santé ou d’hygiène, à condition que ceux-ci aient été retirés de
leur emballage original.
Pour ce faire, le client devra communiquer, par le biais du site web (www.kronaby.com ), de
manière non équivoque, sa décision de rétraction. Une fois ladite communication effectuée, un
accusé de réception de la rétraction sera généré. (https://kronaby.com/fr/content/19-retours )
Conditions de livraison :
Le/s produit/s retourné/s devront être en parfait état et être accompagnés des accessoires, des
documents et de l’emballage originaux.
Conséquences de la rétraction :
En cas de rétraction, FESTINA remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison
(sauf les frais supplémentaires découlant du choix de la part du client d’une modalité de livraison
différente de la modalité de livraison ordinaire la moins chère proposée) sans retard indu et, en
tout état de cause, 14 jours calendaires, au plus tard, à compter de la date à laquelle elle aura
été informée de sa décision de résilier le présent contrat. Il sera procédé audit remboursement
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en utilisant le même moyen de paiement que celui employé par le client pour la transaction
initiale, à moins qu’il en soit disposé expressément le contraire ; en tout état de cause, aucuns
frais ne seront encourus au motif du remboursement.
Sans préjudice de ce qui a été indiqué précédemment, FESTINA pourra retenir le remboursement
jusqu’à ce qu’elle ait reçu les biens, ou jusqu’à ce que le client ait présenté un justificatif du
retour de ceux-ci, en fonction de la condition qui sera remplie en premier lieu.
L’utilisateur assumera les frais d’envoi entraînés par le retour et cela en fonction de la modalité
de livraison choisie.
ARTICLE NEUF. GARANTIE
Les produits offerts par le biais du site web de www.kronaby.com sont accompagnés d’une
garantie commerciale de DEUX (2) ans pour prendre en charge le défaut de conformité des
produits.
Les conditions d’exercice de cette garantie commerciale figurent expressément dans les
certificats internationaux de garantie qui, le cas échéant, sont fournis avec chaque article
acheté.
Afin d’invoquer la garantie, il sera indispensable de présenter le ticket ou la facture pour toute
réclamation ou demande de remplacement et/ou de retour.
En tout état de cause, seront exclus de la garantie les défauts occasionnés par l’usure ordinaire
ou par un usage inapproprié des produits.
La présente garantie commerciale est additionnelle et n’affecte pas les droits des
consommateurs en vertu de leur loi nationale applicable (garantie légale) dont l’application
prévaudra et sera préférentielle
(exemple : en Espagne, le RDL 1/2007 et toute autre
réglementation applicable).
Une fois les premiers 14 jours calendaires écoulés, à compter de la réception de la commande
par le client et sans préjudice du droit de rétraction auquel se réfère le paragraphe précédent,
l’invocation d’un quelconque aspect de la garantie légale ou commerciale (réparation /
remplacement / baisse du prix / résiliation du contrat, etc.), à l’encontre de FESTINA, en tant que
vendeur, pourra être effectuée dans les lieux suivants.
FESTINALOTUS SA
Calle Via Laietana 20 Planta 1ª
08003 Barcelone (Espagne)
Pour tout service de réparation, un devis indiquant le montant dudit service sera fourni au client.
Une quelconque variation dans celui-ci sera communiquée au préalable afin d’obtenir la
confirmation du client.
Les récépissés de dépôt seront toujours nominatifs. Dans le cas où la personne venant récupérer
le produit réparé serait autre que le propriétaire de ce dernier, il faudra remplir l’autorisation qui
figure sur le reçu. En tout état de cause, il faudra attester de l’identité du porteur dudit reçu au
moyen de la présentation d’une carte d’identité, du numéro d’identification fiscale ou du
passeport.
ARTICLE DIX. CHANGEMENTS.
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Sans préjudice du droit de rétraction ou du droit au remplacement de produits en conséquence
de l’exercice de la garantie légale ou commerciale prévus, l’utilisateur pourra choisir, dans les
14 jours suivants la livraison de la marchandise, d’échanger les produits achetés contre d’autres
de la mrme valeur ou d’une valeur supérieure.
ARTICLE ONZE. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs par le biais du site web seront
traitées en conformité avec les dispositions de notre politique de confidentialité
https://kronaby.com/fr/content/11-privacy-policy , dans le respect des dispositions du Règlement
(UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données comme de celui des dispositions des différentes normes de
transposition, dans leurs ordres juridiques internes respectifs, dudit Règlement
(exemple : Loi
organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des données à caractère personnel et la
garantie des droits numériques, qui adapte l’ordre juridique espagnol au Règlement
(UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016) et de toute autre législation en
matière de services de la société de l’information et de commerce électronique.
En ce sens, l’information par couches, liée à la politique de protection des données à caractère
personnel, correspond aux suivantes : Informations essentielles
INFORMATIONS ESSENTIELLES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Responsable du
FESTINA LOTUS SA
traitement
Finalité
Permettre la réalisation d’achats des produits offerts sur le site web
www.kronaby.com y compris la gestion des tâches administratives,
de logistique, de facturation, les informations commerciales et le
service utilisateur, et d’autres tkches associées.
Base de légitimation
Consentement des utilisateurs intéressés.
Personne chargée
Les données sont traitées par le Responsable.
du traitement
Sauf exceptions prévues, les données ne seront pas fournies à des
Destinataires
tiers. La cession ou le transfert des données à un pays tiers ne sont
pas prévus.
Droits
À accéder, rectifier, s’opposer au traitement des données et à les
supprimer, ainsi que tous autres droits, tel que cela figure dans les
informations supplémentaires.
« Informations supplémentaires et détaillées » qui figurent dans la
Informations
« Politique de confidentialité » https://kronaby.com/fr/content/11-
supplémentaires
privacy-policy
L’utilisateur peut prendre connaissance de la politique générale de confidentialité de FESTINA en
suivant le lien suivant : https://www.festina.com/fr/politique-de-confidentialte-et-cookies
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ARTICLE DOUZE. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Tous les droits de la propriété industrielle et intellectuelle du site web appartiennent à FESTINA,
sachant que tous les contenus de celui-ci, comme les textes, les graphiques, les photographies,
les logos, les icônes, les images, le design graphique, le code source, les applications, les vidéos,
les enregistrements audio, etc., sont assujettis aux droits de la propriété industrielle et intellectuelle
reconnus par la législation nationale et internationale en vigueur.
Un quelconque usage du site web ou de ses contenus devra revêtir un caractère exclusivement
particulier.
Un quelconque usage entraînant la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la
communication publique ou une quelconque autre action similaire, d’une partie des contenus
du site web ou de leur intégralité, ainsi que de celui-ci, est exclusivement réservé à FESTINA. Par
conséquent, aucun utilisateur ne pourra mettre en œuvre ces actions sans l’autorisation
préalable de FESTINA.
L’utilisateur ne doit pas effectuer un quelconque usage impropre du site web au moyen de
l’introduction mal intentionnée dans celui-ci de virus, ou d’un quelconque matériel qui pourrait
rtre nuisible ou préjudiciel. L’utilisateur n’essaiera pas d’avoir un accès non autorisé au présent
site web, au serveur dans lequel celui-ci est hébergé ou à un quelconque serveur ou une
quelconque base de données liés au présent site web.
En cas de non-respect de la part de l’utilisateur de la présente clause, FESTINA sera dans
l’obligation d’informer les autorités compétentes, étant donné que ledit non-respect pourrait
entraîner la commission d’infractions prévues dans la réglementation applicable.
ARTICLE TREIZE. COMMUNICATIONS ADRESSÉES À L’UTILISATEUR
Par le simple fait de naviguer sur le présent site web ou de l’utiliser, l’utilisateur consent à la
réception par courriel et/ou SMS, de toutes les communications électroniques nécessaires et
indispensables liées à la gestion de la relation juridique établie entre l’utilisateur et FESTINA, liée à
l’offre de produits et/ou de services sur le site web WWW.KRONABY.COM.
Une quelconque communication électronique qui ne sera pas strictement liée à la gestion de la
relation juridique entre FESTINA et l’utilisateur (communications à des fins publicitaires et/ou
promotionnelles, etc.) requerra le consentement exprès et sans équivoque de celui-ci en vertu
des dispositions prévues dans la législation applicable en vigueur (exemple : en Espagne, la
Loi 34/2002, en date du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au
commerce électronique - LSSI).
L’acceptation à des fins contractuelles de la part de l’utilisateur de la validité des moyens pour
rtre informé d’un quelconque contrat, d’une quelconque notification, information et
communication par voie électronique n’affectera pas ses droits reconnus par la loi.
ARTICLE QUATORZE. CESSION DE DROITS ET D’OBLIGATIONS
L’utilisateur ne pourra pas, sans obtenir le consentement écrit préalable de FESTINA, transmettre,
céder ou grever d’une quelconque autre manière le présent contrat ou l’un des droits découlant
de celui-ci.
FESTINA se réserve le droit de transmettre, céder, grever, sous-traiter ou, d’une quelconque autre
manière, transférer un contrat ou l’un des droits ou l’une des obligations découlant de celui-ci, à
un quelconque moment durant sa durée.
ARTICLE QUINZE. RESPONSABILITÉ
VERSION 1.0 (01/04/2019)
FESTINA est responsable du respect des obligations propres, légales et contractuelles, découlant
de l’exécution des présentes conditions générales. En contrepartie, l’utilisateur est responsable
du respect de ses obligations, en vertu des mêmes conditions générales.
Dans la mesure où FESTINA souffrirait un quelconque préjudice des suites des actions et/ou
omissions de tiers liées aux présentes conditions générales, elle se réserve le droit de prendre
contre celles-ci les mesures correspondantes.
FESTINA n’est pas responsable d’un quelconque non-respect de l’une des obligations assumées
ou du retard dans le respect de celles-ci, lorsque lesdits manquements seraient dus à des
événements indépendants de la volonté raisonnable de l’entreprise.
Parmi les cas indépendants de la volonté raisonnable de FESTINA figurent les cas suivants (la liste
suivante n’est pas exhaustive) :
a. Grève, lock-out ou autres mesures de revendication ;
b. Troubles civils, révolte, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (déclarée ou non)
ou menace ou préparatifs de guerre ;
c. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement,
épidémie ou toute autre catastrophe naturelle ;
d. Impossibilité d’utiliser des trains, des bateaux, des avions, des transports à moteur ou
d’autres moyens de transport, publics ou privés ;
e. Impossibilité d’utiliser des systèmes publics ou privés de télécommunications.
f.
Actes, décrets, législation, réglementation ou restrictions émanant d’un quelconque
gouvernement ou d’une quelconque autorité publique ;
g. Une quelconque violation de la sécurité
(virus, attaques informatiques, etc.) qui
compromettrait le service ou la sécurité des utilisateurs ;
h. Raisons techniques et opérationnelles qui rendraient nécessaire la suspension ou
l’annulation temporaire du service.
Dans le cas où l’une des causes débouchant sur un cas de force majeure se produirait, le délai
octroyé pour le respect des obligations serait élargi d’une durée égale à celle du cas de force
majeure.
Le fait qu’il ne soit pas requis par écrit le respect des obligations assumées par l’utilisateur en
vertu d’un contrat ou des présentes conditions générales, n’entraînera aucun renoncement ni
aucune limitation vis-à-vis des droits et actions dont FESTINA pourrait se prévaloir. En même
temps, cela n’exemptera pas l’utilisateur de respecter de telles obligations. Tout comme un
quelconque renoncement par cette partie à un droit ou une action concrets n’entraînera pas le
renoncement à d’autres droits ou actions découlant d’un contrat ou des présentes conditions
générales, à moins que ledit renoncement ne soit rédigé de manière non équivoque par écrit et
communiqué par le biais des moyens établis dans le paragraphe sur les communications
adressées à l’utilisateur.
L’accès au site web s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur. FESTINA décline toute
responsabilité liée à l’accès à Internet et au réseau de télécommunications en général. Le seul
responsable de la protection de son équipement informatique et des applications et données
installées ou stockées dans celui-ci, est l’utilisateur. Celui-ci devra prendre les mesures nécessaires
à sa défense et sa protection.
Les systèmes informatiques de FESTINA stockeront les inscriptions informatiques des commandes,
les communications inhérentes à ces dernières et à la facturation, en constituant des moyens
de preuve de leur existence et de leur contenu, en conformité avec les dispositions de la
Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce
électronique, et avec toute autre réglementation applicable.
VERSION 1.0 (01/04/2019)
FESTINA n’est pas responsable du contenu, ni d’un quelconque dommage ou d’une quelconque
perte découlant des liens de tiers qui pourraient apparaître sur notre site web et qui sont fournis
uniquement à titre d’information ou de fonctionnement du site.
ARTICLE SEIZE. VALIDITÉ ET INTÉGRITÉ.
Dans le cas où l’une des présentes clauses était déclarée nulle ou invalide ou déclarée non
avenue par une autorité compétente, les conditions restantes demeureraient en vigueur.
Les conditions ici présentées ainsi que les documents auxquels il est fait référence font partie des
conditions générales conclues entre l’utilisateur et FESTINA et remplacent un quelconque accord
particulier, tacite ou exprès, verbal ou écrit.
ARTICLE DIX-SEPT. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le droit espagnol régira l’utilisation du site web ainsi que l’interprétation, l’application et
l’exécution des contrats d’achat qui seront conclus par le biais de celui-ci.
Les différends découlant de l’utilisation du site web ou de l’interprétation, l’application et
l’exécution des contrats, seront soumis à la juridiction des tribunaux et cours désignés par la loi
espagnole en vigueur.
ARTICLE DIX-HUIT. CONTACT
Nous mettons à la disposition de l’utilisateur notre adresse électronique de service client.
Courriel : support@kronaby.com.
En cas de besoin d’information, de suggestion, de plainte ou de réclamation, notre service client